Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

Site internet Coressens – Emmanuelle Rigolet
Version du 27 octobre 2026 | Document de travail à compléter et valider avant publication
Article 1 – Objet et portée des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles de consultation et d’utilisation du site internet Coressens, édité par Emmanuelle Rigolet, ainsi que les droits et obligations de ses visiteurs (ci-après « utilisateurs »).
Le site a pour objet de présenter l’activité d’accompagnement au bien-être proposée par Emmanuelle Rigolet, ses modalités générales, les informations pratiques utiles et, le cas échéant, l’accès à un outil externe de prise de rendez-vous. Il s’agit principalement d’un site d’information et de présentation de prestations.
Les présentes CGU ne constituent pas des conditions générales de vente ou de prestation. Les réservations, les prix, les paiements, les annulations et l’éventuel droit de rétractation sont régis par des conditions générales de vente (CGV) distinctes, communiquées avant la conclusion d’un contrat de prestation.
Article 2 – Identification de l’éditrice

Nom professionnel : Emmanuelle Rigolet – Entrepreneure individuelle (EI)
Nom commercial : Coressens
SIRET : 910 130 434 00020
Téléphone : 06 59 17 86 44
Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE DÉFINITIVE À CONFIRMER]
Courriel : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE À COMPLÉTER]
Adresse du site : [URL DÉFINITIVE DU SITE À COMPLÉTER]
Les informations relatives à l’hébergeur, au responsable de publication et aux autres mentions d’identification figurent dans les « Mentions légales » du site, qui constituent un document distinct des présentes CGU.
Article 3 – Accès au site et disponibilité

Le site est en principe accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d’une connexion internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de chaque utilisateur. Aucun compte personnel n’est nécessaire pour consulter les pages de présentation, sauf évolution ultérieure du service.
L’éditrice s’efforce de maintenir un site accessible, sécurisé et à jour. Elle peut toutefois procéder à des opérations de maintenance ou faire face à des interruptions techniques indépendantes de sa volonté. Dans les limites prévues par la loi, elle ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue.
Article 4 – Nature non médicale des pratiques présentées

Les séances présentées sur ce site relèvent d’une démarche personnelle de bien-être, d’écoute, de détente et d’exploration des ressentis. Elles peuvent faire appel à des pratiques décrites comme « soins énergétiques », « magnétisme » ou perceptions intuitives, selon les modalités annoncées par Emmanuelle Rigolet.
Ces approches ne sont pas présentées comme des actes médicaux, paramédicaux, de kinésithérapie, d’ostéopathie ou de psychothérapie. Leur présentation ne constitue pas une preuve d’efficacité pour prévenir, diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie, un trouble ou une lésion.
Emmanuelle Rigolet n’établit pas de diagnostic médical, ne réalise pas d’acte réservé aux professions de santé, ne prescrit aucun médicament ni examen, n’interprète aucun résultat médical et ne recommande jamais de modifier, suspendre ou interrompre un traitement ou un suivi médical.
Les termes utilisés pour décrire les ressentis, les émotions, les perceptions intuitives, les « énergies » ou les « blocages » s’inscrivent dans le cadre de l’approche personnelle exposée sur le site. Ils ne correspondent pas à la constatation clinique d’une pathologie ni à une explication médicale des symptômes.
Article 5 – Priorité au suivi médical et situations d’urgence

Les informations diffusées sur le site ne remplacent jamais une consultation, un diagnostic, un avis ou un traitement délivré par un professionnel de santé qualifié. L’utilisateur est invité à consulter un médecin pour toute douleur persistante ou inexpliquée, symptôme nouveau ou inquiétant, trouble psychologique nécessitant un avis professionnel, ou question relative à son état de santé.
La prise d’un rendez-vous de bien-être ne doit jamais retarder une consultation médicale ou un traitement nécessaire. En cas d’urgence ou de danger immédiat en France, il convient de contacter les services d’urgence compétents (15 ou 112).
Article 6 – Informations, témoignages et absence de résultats garantis

L’éditrice apporte une attention raisonnable à la clarté et à l’actualisation des informations figurant sur le site. Les textes présentent la démarche proposée, mais ne constituent ni un conseil médical individualisé ni une recommandation de prise en charge de symptômes ou de maladies.
Les ressentis et effets subjectifs liés aux séances varient selon les personnes. Aucun résultat précis, durable ou systématique ne peut être garanti. Les témoignages éventuels reflètent uniquement l’expérience personnelle de leurs auteurs ; ils ne valent ni preuve scientifique ni promesse d’un résultat comparable pour d’autres personnes.
Si une information du site semble inexacte ou ambiguë, l’utilisateur peut en demander la vérification ou la rectification par les coordonnées indiquées à l’article 2.
Article 7 – Prise de rendez-vous et services tiers

Le site peut comporter des boutons ou liens dirigeant vers un service de réservation en ligne exploité par un prestataire tiers (par exemple Calendly). Lorsque l’utilisateur quitte le site pour accéder à ce service, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du prestataire peuvent s’appliquer, sous réserve des responsabilités qui incombent légalement à chaque partie.
Avant toute réservation définitive, l’utilisateur doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles de la prestation, sa durée, son prix et les CGV applicables, notamment les règles relatives à l’annulation et à la rétractation en cas de contrat à distance. Le simple fait de visiter le site ne vaut pas commande ou réservation.
Les données recueillies pour réserver un créneau doivent être pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Il est conseillé à l’utilisateur de ne pas transmettre de détails médicaux sensibles dans un champ libre ou par une messagerie non prévue à cet effet.
Article 8 – Utilisation loyale du site

L’utilisateur s’engage à consulter le site dans le respect de la loi et des droits d’autrui. Sont notamment interdits : l’introduction volontaire de programmes malveillants, les tentatives d’accès non autorisé, l’atteinte au fonctionnement du site et la réutilisation illicite de données ou de contenus protégés.
L’éditrice peut prendre des mesures proportionnées pour préserver la sécurité et le bon fonctionnement du site, dans le respect des droits des utilisateurs et de la réglementation applicable.
Article 9 – Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits de tiers, les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus originaux présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou exploitation à des fins commerciales sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception légale.
Une consultation, un téléchargement ou une impression à des fins privées et licites sont autorisés dans les limites prévues par la loi, sous réserve de ne pas altérer la source ou présenter les contenus d’une manière trompeuse.
Article 10 – Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers d’autres sites ou plateformes. L’éditrice ne maîtrise pas nécessairement leur contenu, leurs évolutions ou leurs pratiques en matière de protection des données. Un lien ne signifie pas, à lui seul, que l’éditrice approuve l’ensemble des contenus proposés par le tiers.
Tout signalement relatif à un lien défectueux, inapproprié ou obsolète peut être transmis aux coordonnées indiquées à l’article 2.
Article 11 – Données personnelles et cookies

La consultation du site et l’utilisation de certains services peuvent entraîner le traitement de données personnelles, notamment en cas de prise de contact ou de réservation. Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont présentés dans une politique de confidentialité accessible séparément depuis le site.
Les données relatives à la santé ou aux ressentis qui pourraient être recueillies dans le cadre des séances requièrent une attention particulière et, le cas échéant, une base juridique appropriée et une condition de traitement conforme à l’article 9 du RGPD. Les présentes CGU ne valent pas consentement au traitement de telles données.
Lorsque des cookies ou traceurs soumis à consentement sont utilisés, celui-ci doit être recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture des traceurs concernés. Les informations relatives aux cookies doivent être accessibles dans un dispositif ou une notice distincte, selon les fonctionnalités réellement actives sur le site.
Article 12 – Responsabilité et limites

L’éditrice répond des obligations qui lui incombent conformément à la loi. Elle s’efforce de diffuser des informations exactes et compréhensibles, sans pouvoir garantir qu’une page demeure à tout instant exempte d’erreur ou de retard de mise à jour.
L’utilisateur demeure libre dans sa décision de solliciter une prestation de bien-être et dans les démarches qu’il engage pour sa santé. Toutefois, aucune disposition des présentes CGU ne prive l’utilisateur de ses droits impératifs, ni n’exclut la responsabilité de l’éditrice en cas de manquement légalement imputable à celle-ci.
Article 13 – Évolution du site et mise à jour des CGU

Le contenu et les fonctionnalités du site peuvent évoluer. Les présentes CGU peuvent également être modifiées afin de refléter une évolution juridique, technique ou éditoriale. La version mise à disposition sur le site indique sa date de mise à jour et s’applique à la consultation du site à compter de sa publication.
Si des fonctionnalités nécessitant une acceptation contractuelle spécifique sont ajoutées, les utilisateurs concernés seront invités à prendre connaissance des nouvelles conditions et, lorsque cela est requis, à les accepter par une action positive.
Article 14 – Contact, réclamations et droit applicable

Toute question portant sur le fonctionnement du site ou sur les présentes CGU peut être adressée à l’éditrice aux coordonnées figurant à l’article 2. Une tentative de résolution amiable peut être recherchée en cas de difficulté, sans priver le consommateur de ses droits légaux.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables à l’utilisateur. En cas de différend, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent ; aucune clause ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction légalement compétente.
Rappel : les présentes CGU organisent l’utilisation du site. Les CGV, les mentions légales, la politique de confidentialité et l’information/consentement relatif aux séances constituent des documents distincts.
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