Conditions générales de vente

Prestations individuelles de bien-être – Coressens / Emmanuelle Rigolet

Version du 27 octobre 2026 | Document à compléter et à valider avant publication

Article 1 – Identification de la prestataire

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») encadrent les prestations de bien-être proposées aux consommateurs par :

Prestataire : Emmanuelle Rigolet, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Coressens

SIRET : 910 130 434 00020

Téléphone : 06 59 17 86 44

Adresse du cabinet : [ADRESSE PROFESSIONNELLE DÉFINITIVE À CONFIRMER]

Adresse électronique : [E-MAIL PROFESSIONNEL À COMPLÉTER]

Site internet : [URL DU SITE DÉFINITIF À COMPLÉTER]

Emmanuelle Rigolet est ci-après désignée « la prestataire ». La personne physique qui réserve une séance pour des besoins non professionnels est désignée « le client ».

Article 2 – Objet, champ d’application et informations préalables

Les CGV s’appliquent aux séances individuelles de bien-être, présentées comme des « soins énergétiques » ou du « magnétisme », réservées en cabinet, par téléphone ou au moyen d’un outil de réservation en ligne. Elles sont communiquées de façon lisible et accessible avant la conclusion de toute réservation contractuelle et doivent pouvoir être conservées par le client sur un support durable.

Avant la confirmation d’une réservation, le client doit pouvoir prendre connaissance de la nature de la prestation, de son prix TTC, de sa durée, des conditions de paiement, de modification ou d’annulation, des modalités de rétractation lorsqu’elles s’appliquent, ainsi que des coordonnées du médiateur de la consommation.

Les éventuelles prestations à domicile, à distance, forfaits, abonnements ou cartes-cadeaux ne sont pas couverts par la présente version tant que leurs modalités particulières n’ont pas été communiquées et acceptées préalablement.

Article 3 – Nature non médicale de l’accompagnement

Les séances proposées relèvent du bien-être, de la détente, de l’écoute et d’une démarche personnelle d’exploration des ressentis. Elles peuvent inclure un échange verbal, une pratique énergétique ou de magnétisme et le partage de perceptions intuitives, sans valeur de diagnostic médical. Ces pratiques ne constituent ni un acte médical ou paramédical, ni une séance de kinésithérapie, d’ostéopathie ou de psychothérapie.

La prestataire ne recherche ni ne pose de diagnostic de maladie, ne propose aucun traitement d’une pathologie, ne prescrit aucun médicament ou examen et ne conseille pas d’interrompre, de modifier ou de différer un traitement ou un suivi médical. Les séances ne remplacent pas un avis, un examen, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé qualifié.

Toute douleur persistante, tout symptôme inhabituel ou préoccupant et toute difficulté de santé physique ou psychique nécessitent de consulter un professionnel de santé compétent. En cas d’urgence, le client contacte le 15 ou le 112.

Les effets ressentis sont subjectifs et variables. Aucune efficacité médicale, aucune amélioration d’une maladie et aucun résultat précis ou durable ne sont garantis. Les séances ne donnent pas lieu à remboursement par l’Assurance maladie.

Article 4 – Description, durée et tarifs

Les tarifs affichés ci-dessous sont ceux identifiés sur la page professionnelle d’Emmanuelle Rigolet. Les prix à jour et les éventuelles offres supplémentaires doivent être communiqués au client avant toute réservation. Le prix convenu lors de la réservation prévaut pour la séance concernée.

Prestation proposée

Durée indicative

Prix TTC

Séance individuelle de bien-être (magnétisme / approche énergétique)
60 minutes
65 €
Séance individuelle longue de bien-être
90 minutes
95 €
Tarifs reproduits d’après la page professionnelle consultée le 27/10/2026 ; à confirmer avant diffusion des CGV.
La durée inclut l’accueil, l’échange initial, le temps de pratique et le retour sur les ressentis, selon les besoins et le déroulement de la séance. Le contenu est adapté à la personne dans le respect du cadre non médical défini à l’article 3.

Article 5 – Réservation et formation du contrat

La réservation peut être sollicitée par téléphone au 06 59 17 86 44 ou via le lien de réservation indiqué sur le site après vérification de son exactitude. La réservation est réputée confirmée lorsque la prestataire ou l’outil de réservation adresse une confirmation indiquant au minimum la date, l’heure, la prestation retenue et son prix.

La simple consultation du site n’emporte pas acceptation des CGV ni achat d’une séance. Avant de confirmer une réservation payante en ligne, le client doit disposer d’un accès aux CGV et d’un moyen de les accepter explicitement ; la prestataire conserve, lorsque c’est possible, une preuve datée de cette acceptation. Les informations contractuelles sont communiquées sur un support durable.

Il appartient au client de vérifier les informations figurant dans la confirmation et de signaler rapidement toute erreur.

Article 6 – Paiement et justificatifs

Le prix est payable selon les modalités expressément annoncées au moment de la réservation : [À CONFIRMER : paiement en fin de séance ou à l’avance, et moyens acceptés – espèces, carte, virement, chèque]. Aucune modalité de paiement non annoncée avant la conclusion du contrat ne peut être imposée au client.

En l’absence de mention contraire claire et acceptée préalablement, aucune somme n’est due à titre d’arrhes ou d’acompte à la réservation. Si la prestataire souhaite ultérieurement encaisser des sommes à l’avance, les CGV et le parcours de réservation devront préciser leur nature et leurs conséquences juridiques avant paiement.

Une note ou facture conforme à la réglementation est délivrée pour les séances concernées. Le régime de TVA appliqué est indiqué sur le justificatif selon la situation fiscale réelle de la prestataire.

Article 7 – Report, annulation et retard du client

Le client est invité à prévenir la prestataire dès que possible s’il ne peut pas honorer son rendez-vous. Pour favoriser la disponibilité des créneaux, un préavis de 24 heures est souhaité pour toute demande d’annulation ou de report, par téléphone ou à l’adresse électronique mentionnée à l’article 1, une fois celle-ci complétée.

En l’état de ces CGV, aucun frais automatique d’annulation tardive ou d’absence n’est prévu. Si une politique d’indemnité d’annulation doit être instaurée, son montant ou son mode de calcul, le délai de prévenance et les exceptions devront être intégrés aux CGV, portés à la connaissance du client et acceptés avant la réservation. Les droits légaux de rétractation demeurent prioritaires.

En cas de retard, la prestataire recherchera dans la mesure du possible un aménagement du rendez-vous, sans garantir la prolongation de l’horaire réservé. Une prestation effectivement écourtée donnera lieu à une solution proportionnée et équitable selon les circonstances et les informations communiquées avant la réservation.

Article 8 – Annulation ou interruption par la prestataire

Lorsque la prestataire doit modifier ou annuler une séance, elle informe le client dès que possible et propose un nouveau créneau. Si aucun report ne convient, les sommes déjà perçues au titre de la séance non réalisée sont intégralement remboursées, sans frais pour le client.

La prestataire peut refuser de commencer ou décider d’interrompre une séance si les circonstances ne permettent pas de l’assurer dans des conditions adaptées, notamment si une évaluation médicale préalable semble nécessaire ou si le consentement du client fait défaut. Dans ce cas, les prestations non réalisées ne sont pas facturées ; si une somme a été encaissée d’avance, le remboursement est intégral ou proportionnel à la partie non exécutée selon les circonstances, sans préjudice des droits impératifs du client.

Article 9 – Droit de rétractation pour les réservations à distance

Lorsque le contrat de prestation est conclu à distance (site internet, outil de réservation en ligne, téléphone ou échange à distance) ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Le client peut exercer ce droit avant l’expiration du délai en adressant une déclaration dépourvue d’ambiguïté, notamment en utilisant le formulaire annexé aux présentes CGV, à l’adresse électronique ou postale communiquée à l’article 1. Le recours au formulaire n’est pas obligatoire. Les sommes remboursables sont restituées dans les délais et conditions prévus par la loi.

Si le client souhaite que sa séance commence avant la fin du délai de 14 jours, la prestataire recueille, avant son exécution, sa demande expresse et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée. À défaut, la prestataire ne peut pas présumer la renonciation du client sur le seul fondement de la réservation.

Lorsque l’exécution a régulièrement commencé avant la fin du délai à la demande expresse du client, et que le client se rétracte avant exécution complète, les sommes éventuellement dues sont limitées à la prestation déjà fournie, dans les conditions de l’article L.221-25 du Code de la consommation. Une fois la prestation entièrement exécutée avec accord exprès préalable et reconnaissance de la perte du droit, l’exception prévue à l’article L.221-28, 1°, peut s’appliquer.

Pour les contrats conclus par une interface en ligne, une fonctionnalité de rétractation gratuite, directement accessible et conforme aux textes applicables depuis le 19 juin 2026 doit également être proposée pendant la période où ce droit peut s’exercer. Le client reçoit alors un accusé de réception conforme à la réglementation.

Article 10 – Consentement et déroulement de la séance

La participation à la séance est libre. Le client est informé du déroulement général, peut demander des précisions, refuser un geste ou un contact physique, faire une pause ou demander l’arrêt de la pratique à tout moment. Tout contact corporel éventuellement proposé exige l’accord de la personne et demeure limité au cadre annoncé.

Le client peut partager les informations qu’il estime utiles à l’adaptation de la séance, sans avoir à communiquer de détail médical sans lien avec celle-ci. La prestataire ne formule ni interprétation médicale ni prescription. Les perceptions intuitives éventuellement partagées constituent des pistes personnelles d’échange, et non des affirmations objectives portant sur la santé du client.

Article 11 – Mineurs et personnes faisant l’objet d’une mesure de protection

Les séances destinées aux mineurs nécessitent l’accord préalable d’un titulaire de l’autorité parentale ou de la personne habilitée, ainsi que l’adhésion de la personne mineure elle-même selon son âge et son discernement. Pour une personne faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, les règles de consentement et de représentation propres à sa situation sont respectées. La prestataire peut demander les justificatifs strictement nécessaires et, en cas de doute, différer la réservation.

Article 12 – Données personnelles et confidentialité

La prestataire s’engage à traiter les échanges avec discrétion. Les données utilisées pour organiser les rendez-vous et gérer les paiements sont traitées dans les conditions décrites par sa politique de confidentialité, laquelle précise notamment leurs finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires, les droits des personnes et les modalités de contact.

Certaines informations communiquées au cours de l’accompagnement peuvent relever des données de santé au sens du RGPD. Leur éventuel traitement suppose une base légale et une exception applicable à l’article 9 du RGPD ; lorsque le consentement explicite est requis, il est recueilli séparément de l’acceptation des présentes CGV. Les présentes CGV ne valent pas consentement au traitement de données sensibles.

Le client peut exercer ses droits auprès de la prestataire aux coordonnées indiquées à l’article 1, dans les limites prévues par les textes, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Responsabilité et limites de la prestation

La prestataire réalise les séances avec soin, dans le cadre de la prestation annoncée et des obligations qui lui incombent. Aucun bénéfice médical ou résultat subjectif particulier n’est garanti. Les sensations et appréciations du client peuvent varier d’une séance à l’autre.

La prestataire ne saurait être considérée comme remplaçant le professionnel de santé compétent. Toutefois, aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de réduire la responsabilité légale de la prestataire en cas de manquement, de dommage qui lui serait imputable ou de disposition d’ordre public protectrice du consommateur.

Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute difficulté relative à une prestation, le client peut d’abord adresser une réclamation écrite à Emmanuelle Rigolet, Coressens, à l’adresse électronique ou postale figurant à l’article 1. La prestataire cherchera à apporter une réponse dans un délai raisonnable et à trouver une issue amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la prestataire, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans solution, dans les conditions légales applicables.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ – OBLIGATOIRE AVANT PUBLICATION]

Adresse du médiateur : [ADRESSE POSTALE]

Site de saisine : [URL DU MÉDIATEUR]

La possibilité de recourir au médiateur ne prive pas le client du droit de saisir la juridiction compétente.

Article 15 – Droit applicable et évolution des conditions

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs. Tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement relève des juridictions légalement compétentes ; aucune clause ne peut imposer au consommateur une compétence territoriale contraire aux règles applicables.

La version opposable à une réservation est celle qui a été mise à la disposition du client et acceptée lors de sa conclusion. Toute évolution ultérieure des tarifs ou conditions ne modifie pas un contrat déjà conclu sans accord des parties lorsque cet accord est requis.